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Q-2, r. 26.1 - Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels

Annexe
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Texte complet
ANNEXE II
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES RÉSIDUS MINIERS DÉPOSÉS DANS UNE AIRE D’ACCUMULATION
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés d’un montant calculé pour les résidus miniers d’un établissement déposés dans une aire d’accumulation. Ce montant est calculé de la manière suivante:
Frm × [(Montant de base) + ((Trm - L) × t.u)]
où
F = facteur de pondération établi par catégorie de résidus miniers tel que prévu au tableau I
rm = catégorie de résidus miniers visés au tableau I
Montant de base = montant (en $) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Trm = tonnage de résidus miniers déposés dans une aire d’accumulation au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, calculé sur une base sèche en tonnes métriques
L = limite inférieure de l’intervalle prévu au tableau II déterminé en fonction de la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
t.u = taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Tableau I
Résidus miniers et facteur de pondération
Catégories de résidus miniers (rm)Facteur de pondération (F)
Résidus miniers acidogènes ou cyanurés4
Résidus miniers inertes0,5
Résidus miniers radioactifs ou à risque élevé6
Autres1
Tableau II
Montant de base et taux unitaire applicables
Quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation (en tonnes métriques), par intervalleMontant de base ($)Taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) (t.u)
Moins de 1 million024,90
Égal ou supérieur à 1 million, mais inférieur à 10 millions24 81331
Égal ou supérieur à 10 millions, mais inférieur à 30 millions303 94333,25
30 millions et plus973 86139,50
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° Résidus miniers acidogènes: résidus miniers dont la quantité de soufre total est supérieure à 0,3% et présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) un potentiel net de neutralisation d’acide (PNN) inférieur à 20 kg CaCO3/tonne métrique de résidus miniers;
b) un résultat inférieur à 3 pour l’équation suivante:
Potentiel de neutralisation d’acide (PN)
Potentiel de génération d’acide (PA);
2° Résidus miniers cyanurés: résidus miniers issus d’un procédé qui utilise des cyanures;
3° Résidus miniers inertes: résidus miniers rejetés par l’extraction de minerai, non économiquement rentables, qui ne peuvent être qualifiés d’acidogènes, de radioactifs ou à risque élevé;
4° Résidus miniers radioactifs: résidus miniers qui émettent des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 1:
où
C = activité massique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
A = activité massique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
5° Résidus miniers à risque élevé: résidus miniers présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) résidus miniers qui produisent un lixiviat contenant des contaminants en concentration supérieure à celles mentionnées au tableau suivant:
Tableau III
Résidus miniers à risque élevé
ContaminantsConcentration (mg/L)
Arsenic (As)5,0
Baryum (Ba) 100
Bore (B)500
Cadmium (Cd)0,5
Chrome (Cr)5,0
Fluorures totaux150
Mercure (Hg)0,1
Nitrates + nitrites (N-NO3+N-NO2)1 000
Nitrites (N-NO2)100
Plomb (Pb)5,0
Sélénium (Se) 1,0
Uranium (U)2,0
b) résidus miniers qui produisent un lixiviat émettant des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 0,05, mais égal ou inférieur à 1;
où
C = activité volumique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
A = activité volumique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
c) résidus miniers qui contiennent plus de 5 ug/kg de polychlorodibenzofuranes ou de polychlorodibenzo [b,e] [1,4] dioxines, tel que calculé selon la méthode des facteurs internationaux d’équivalence de toxicité prévue à l’annexe 2 du Règlement sur les matières dangereuses.
D. 601-03, Ann. B; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE II
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES RÉSIDUS MINIERS DÉPOSÉS DANS UNE AIRE D’ACCUMULATION
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés d’un montant calculé pour les résidus miniers d’un établissement déposés dans une aire d’accumulation. Ce montant est calculé de la manière suivante:
Frm × [(Montant de base) + ((Trm - L) × t.u)]
où
F = facteur de pondération établi par catégorie de résidus miniers tel que prévu au tableau I
rm = catégorie de résidus miniers visés au tableau I
Montant de base = montant (en $) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Trm = tonnage de résidus miniers déposés dans une aire d’accumulation au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, calculé sur une base sèche en tonnes métriques
L = limite inférieure de l’intervalle prévu au tableau II déterminé en fonction de la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
t.u = taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Tableau I
Résidus miniers et facteur de pondération
Catégories de résidus miniers (rm)Facteur de pondération (F)
Résidus miniers acidogènes ou cyanurés4
Résidus miniers inertes0,5
Résidus miniers radioactifs ou à risque élevé6
Autres1
Tableau II
Montant de base et taux unitaire applicables
Quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation (en tonnes métriques), par intervalleMontant de base ($)Taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) (t.u)
Moins de 1 million 024
Égal ou supérieur à 1 million, mais inférieur à 10 millions23 61329
Égal ou supérieur à 10 millions, mais inférieur à 30 millions289 24931,70
30 millions et plus 926 78137,70
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° Résidus miniers acidogènes: résidus miniers dont la quantité de soufre total est supérieure à 0,3% et présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) un potentiel net de neutralisation d’acide (PNN) inférieur à 20 kg CaCO3/tonne métrique de résidus miniers;
b) un résultat inférieur à 3 pour l’équation suivante:
Potentiel de neutralisation d’acide (PN)
_________________________________________

Potentiel de génération d’acide (PA);
2° Résidus miniers cyanurés: résidus miniers issus d’un procédé qui utilise des cyanures;
3° Résidus miniers inertes: résidus miniers rejetés par l’extraction de minerai, non économiquement rentables, qui ne peuvent être qualifiés d’acidogènes, de radioactifs ou à risque élevé;
4° Résidus miniers radioactifs: résidus miniers qui émettent des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 1:
où
C = activité massique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
A = activité massique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
5° Résidus miniers à risque élevé: résidus miniers présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) résidus miniers qui produisent un lixiviat contenant des contaminants en concentration supérieure à celles mentionnées au tableau suivant:
Tableau III
Résidus miniers à risque élevé
ContaminantsConcentration (mg/L)
Arsenic (As)5,0
Baryum (Ba) 100
Bore (B)500
Cadmium (Cd)0,5
Chrome (Cr)5,0
Fluorures totaux150
Mercure (Hg)0,1
Nitrates + nitrites (N-NO3+N-NO2)1 000
Nitrites (N-NO2)100
Plomb (Pb)5,0
Sélénium (Se) 1,0
Uranium (U)2,0
b) résidus miniers qui produisent un lixiviat émettant des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 0,05, mais égal ou inférieur à 1;
où
C = activité volumique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
A = activité volumique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
c) résidus miniers qui contiennent plus de 5 ug/kg de polychlorodibenzofuranes ou de polychlorodibenzo [b,e] [1,4] dioxines, tel que calculé selon la méthode des facteurs internationaux d’équivalence de toxicité prévue à l’annexe 2 du Règlement sur les matières dangereuses.
D. 601-03, Ann. B; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE II
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES RÉSIDUS MINIERS DÉPOSÉS DANS UNE AIRE D’ACCUMULATION
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés d’un montant calculé pour les résidus miniers d’un établissement déposés dans une aire d’accumulation. Ce montant est calculé de la manière suivante:
Frm × [(Montant de base) + ((Trm - L) × t.u)]
où
F = facteur de pondération établi par catégorie de résidus miniers tel que prévu au tableau I
rm = catégorie de résidus miniers visés au tableau I
Montant de base = montant (en $) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Trm = tonnage de résidus miniers déposés dans une aire d’accumulation au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, calculé sur une base sèche en tonnes métriques
L = limite inférieure de l’intervalle prévu au tableau II déterminé en fonction de la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
t.u = taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Tableau I
Résidus miniers et facteur de pondération
Catégories de résidus miniers (rm)Facteur de pondération (F)
Résidus miniers acidogènes ou cyanurés4
Résidus miniers inertes0,5
Résidus miniers radioactifs ou à risque élevé6
Autres1
Tableau II
Montant de base et taux unitaire applicables
Quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation (en tonnes métriques), par intervalleMontant de base ($)Taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) (t.u)
Moins de 1 million 022,30
Égal ou supérieur à 1 million, mais inférieur à 10 millions22 18527,75
Égal ou supérieur à 10 millions, mais inférieur à 30 millions271 74929,75
30 millions et plus 870 70735,50
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° Résidus miniers acidogènes: résidus miniers dont la quantité de soufre total est supérieure à 0,3% et présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) un potentiel net de neutralisation d’acide (PNN) inférieur à 20 kg CaCO3/tonne métrique de résidus miniers;
b) un résultat inférieur à 3 pour l’équation suivante:
Potentiel de neutralisation d’acide (PN)
_________________________________________

Potentiel de génération d’acide (PA);
2° Résidus miniers cyanurés: résidus miniers issus d’un procédé qui utilise des cyanures;
3° Résidus miniers inertes: résidus miniers rejetés par l’extraction de minerai, non économiquement rentables, qui ne peuvent être qualifiés d’acidogènes, de radioactifs ou à risque élevé;
4° Résidus miniers radioactifs: résidus miniers qui émettent des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 1:
où
C = activité massique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
A = activité massique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
5° Résidus miniers à risque élevé: résidus miniers présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) résidus miniers qui produisent un lixiviat contenant des contaminants en concentration supérieure à celles mentionnées au tableau suivant:
Tableau III
Résidus miniers à risque élevé
ContaminantsConcentration (mg/L)
Arsenic (As)5,0
Baryum (Ba) 100
Bore (B)500
Cadmium (Cd)0,5
Chrome (Cr)5,0
Fluorures totaux150
Mercure (Hg)0,1
Nitrates + nitrites (N-NO3+N-NO2)1 000
Nitrites (N-NO2)100
Plomb (Pb)5,0
Sélénium (Se) 1,0
Uranium (U)2,0
b) résidus miniers qui produisent un lixiviat émettant des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 0,05, mais égal ou inférieur à 1;
où
C = activité volumique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
A = activité volumique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
c) résidus miniers qui contiennent plus de 5 ug/kg de polychlorodibenzofuranes ou de polychlorodibenzo [b,e] [1,4] dioxines, tel que calculé selon la méthode des facteurs internationaux d’équivalence de toxicité prévue à l’annexe 2 du Règlement sur les matières dangereuses.
D. 601-03, Ann. B; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE II
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES RÉSIDUS MINIERS DÉPOSÉS DANS UNE AIRE D’ACCUMULATION
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés d’un montant calculé pour les résidus miniers d’un établissement déposés dans une aire d’accumulation. Ce montant est calculé de la manière suivante:
Frm × [(Montant de base) + ((Trm - L) × t.u)]
où
F = facteur de pondération établi par catégorie de résidus miniers tel que prévu au tableau I
rm = catégorie de résidus miniers visés au tableau I
Montant de base = montant (en $) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Trm = tonnage de résidus miniers déposés dans une aire d’accumulation au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, calculé sur une base sèche en tonnes métriques
L = limite inférieure de l’intervalle prévu au tableau II déterminé en fonction de la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
t.u = taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Tableau I
Résidus miniers et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Catégories de résidus miniers (rm) | Facteur de pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers acidogènes ou cyanurés | 4 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers inertes | 0,5 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers radioactifs ou à risque élevé | 6 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Autres | 1 |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Montant de base et taux unitaire applicables
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Quantité de résidus | Montant de base | Taux unitaire |
| miniers déposés | ($) | (en $ par mille |
| annuellement dans une | | tonnes métriques) |
| aire d’accumulation | | (t.u) |
| (en tonnes métriques), par | | |
| intervalle | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Moins de 1 million | 0 | 22,00 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à | 21 614 | 27,00 |
| 1 million, mais | | |
| inférieur à 10 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à 10 | 264 759 | 29,00 |
| millions, mais inférieur | | |
| à 30 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| 30 millions et plus | 848 312 | 34,00 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° Résidus miniers acidogènes: résidus miniers dont la quantité de soufre total est supérieure à 0,3% et présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) un potentiel net de neutralisation d’acide (PNN) inférieur à 20 kg CaCO3/tonne métrique de résidus miniers;
b) un résultat inférieur à 3 pour l’équation suivante:
Potentiel de neutralisation d’acide (PN)
_________________________________________

Potentiel de génération d’acide (PA);
2° Résidus miniers cyanurés: résidus miniers issus d’un procédé qui utilise des cyanures;
3° Résidus miniers inertes: résidus miniers rejetés par l’extraction de minerai, non économiquement rentables, qui ne peuvent être qualifiés d’acidogènes, de radioactifs ou à risque élevé;
4° Résidus miniers radioactifs: résidus miniers qui émettent des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 1:
où
C = activité massique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
A = activité massique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
5° Résidus miniers à risque élevé: résidus miniers présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) résidus miniers qui produisent un lixiviat contenant des contaminants en concentration supérieure à celles mentionnées au tableau suivant:
Tableau III
Résidus miniers à risque élevé
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants | Concentration (mg/L) |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Arsenic (As) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Baryum (Ba) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Bore (B) | 500 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Cadmium (Cd) | 0,5 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Chrome (Cr) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 150 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 0,1 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrates + nitrites (N-NO3+N-NO2) | 1 000 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrites (N-NO2) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Plomb (Pb) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Sélénium (Se) | 1,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Uranium (U) | 2,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
b) résidus miniers qui produisent un lixiviat émettant des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 0,05, mais égal ou inférieur à 1;
où
C = activité volumique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
A = activité volumique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
c) résidus miniers qui contiennent plus de 5 ug/kg de polychlorodibenzofuranes ou de polychlorodibenzo [b,e] [1,4] dioxines, tel que calculé selon la méthode des facteurs internationaux d’équivalence de toxicité prévue à l’annexe 2 du Règlement sur les matières dangereuses.
D. 601-03, Ann. B; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE II
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES RÉSIDUS MINIERS DÉPOSÉS DANS UNE AIRE D’ACCUMULATION
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés d’un montant calculé pour les résidus miniers d’un établissement déposés dans une aire d’accumulation. Ce montant est calculé de la manière suivante:
Frm × [(Montant de base) + ((Trm - L) × t.u)]
où
F = facteur de pondération établi par catégorie de résidus miniers tel que prévu au tableau I
rm = catégorie de résidus miniers visés au tableau I
Montant de base = montant (en $) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Trm = tonnage de résidus miniers déposés dans une aire d’accumulation au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, calculé sur une base sèche en tonnes métriques
L = limite inférieure de l’intervalle prévu au tableau II déterminé en fonction de la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
t.u = taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Tableau I
Résidus miniers et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Catégories de résidus miniers (rm) | Facteur de pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers acidogènes ou cyanurés | 4 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers inertes | 0,5 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers radioactifs ou à risque élevé | 6 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Autres | 1 |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Montant de base et taux unitaire applicables
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Quantité de résidus | Montant de base | Taux unitaire |
| miniers déposés | ($) | (en $ par mille |
| annuellement dans une | | tonnes métriques) |
| aire d’accumulation | | (t.u) |
| (en tonnes métriques), par | | |
| intervalle | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Moins de 1 million | 0 | 21,40 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à | 21 345 | 26,50 |
| 1 million, mais | | |
| inférieur à 10 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à 10 | 261 465 | 28,75 |
| millions, mais inférieur | | |
| à 30 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| 30 millions et plus | 837 756 | 34,00 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° Résidus miniers acidogènes: résidus miniers dont la quantité de soufre total est supérieure à 0,3% et présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) un potentiel net de neutralisation d’acide (PNN) inférieur à 20 kg CaCO3/tonne métrique de résidus miniers;
b) un résultat inférieur à 3 pour l’équation suivante:
Potentiel de neutralisation d’acide (PN)
_________________________________________

Potentiel de génération d’acide (PA);
2° Résidus miniers cyanurés: résidus miniers issus d’un procédé qui utilise des cyanures;
3° Résidus miniers inertes: résidus miniers rejetés par l’extraction de minerai, non économiquement rentables, qui ne peuvent être qualifiés d’acidogènes, de radioactifs ou à risque élevé;
4° Résidus miniers radioactifs: résidus miniers qui émettent des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 1:
où
C = activité massique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
A = activité massique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
5° Résidus miniers à risque élevé: résidus miniers présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) résidus miniers qui produisent un lixiviat contenant des contaminants en concentration supérieure à celles mentionnées au tableau suivant:
Tableau III
Résidus miniers à risque élevé
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants | Concentration (mg/L) |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Arsenic (As) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Baryum (Ba) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Bore (B) | 500 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Cadmium (Cd) | 0,5 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Chrome (Cr) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 150 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 0,1 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrates + nitrites (N-NO3+N-NO2) | 1 000 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrites (N-NO2) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Plomb (Pb) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Sélénium (Se) | 1,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Uranium (U) | 2,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
b) résidus miniers qui produisent un lixiviat émettant des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 0,05, mais égal ou inférieur à 1;
où
C = activité volumique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
A = activité volumique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
c) résidus miniers qui contiennent plus de 5 ug/kg de polychlorodibenzofuranes ou de polychlorodibenzo [b,e] [1,4] dioxines, tel que calculé selon la méthode des facteurs internationaux d’équivalence de toxicité prévue à l’annexe 2 du Règlement sur les matières dangereuses.
D. 601-03, Ann. B; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE II
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES RÉSIDUS MINIERS DÉPOSÉS DANS UNE AIRE D’ACCUMULATION
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés d’un montant calculé pour les résidus miniers d’un établissement déposés dans une aire d’accumulation. Ce montant est calculé de la manière suivante:
Frm × [(Montant de base) + ((Trm - L) × t.u)]
où
F = facteur de pondération établi par catégorie de résidus miniers tel que prévu au tableau I
rm = catégorie de résidus miniers visés au tableau I
Montant de base = montant (en $) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Trm = tonnage de résidus miniers déposés dans une aire d’accumulation au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, calculé sur une base sèche en tonnes métriques
L = limite inférieure de l’intervalle prévu au tableau II déterminé en fonction de la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
t.u = taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Tableau I
Résidus miniers et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Catégories de résidus miniers (rm) | Facteur de pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers acidogènes ou cyanurés | 4 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers inertes | 0,5 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers radioactifs ou à risque élevé | 6 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Autres | 1 |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Montant de base et taux unitaire applicables
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Quantité de résidus | Montant de base | Taux unitaire |
| miniers déposés | ($) | (en $ par mille |
| annuellement dans une | | tonnes métriques) |
| aire d’accumulation | | (t.u) |
| (en tonnes métriques), par | | |
| intervalle | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Moins de 1 million | 0 | 21,00 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à | 20 984 | 26,00 |
| 1 million, mais | | |
| inférieur à 10 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à 10 | 257 044 | 28,25 |
| millions, mais inférieur | | |
| à 30 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| 30 millions et plus | 823 590 | 33,50 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° Résidus miniers acidogènes: résidus miniers dont la quantité de soufre total est supérieure à 0,3% et présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) un potentiel net de neutralisation d’acide (PNN) inférieur à 20 kg CaCO3/tonne métrique de résidus miniers;
b) un résultat inférieur à 3 pour l’équation suivante:
Potentiel de neutralisation d’acide (PN)
_________________________________________

Potentiel de génération d’acide (PA);
2° Résidus miniers cyanurés: résidus miniers issus d’un procédé qui utilise des cyanures;
3° Résidus miniers inertes: résidus miniers rejetés par l’extraction de minerai, non économiquement rentables, qui ne peuvent être qualifiés d’acidogènes, de radioactifs ou à risque élevé;
4° Résidus miniers radioactifs: résidus miniers qui émettent des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 1:
où
C = activité massique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
A = activité massique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
5° Résidus miniers à risque élevé: résidus miniers présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) résidus miniers qui produisent un lixiviat contenant des contaminants en concentration supérieure à celles mentionnées au tableau suivant:
Tableau III
Résidus miniers à risque élevé
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants | Concentration (mg/L) |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Arsenic (As) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Baryum (Ba) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Bore (B) | 500 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Cadmium (Cd) | 0,5 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Chrome (Cr) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 150 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 0,1 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrates + nitrites (N-NO3+N-NO2) | 1 000 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrites (N-NO2) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Plomb (Pb) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Sélénium (Se) | 1,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Uranium (U) | 2,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
b) résidus miniers qui produisent un lixiviat émettant des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 0,05, mais égal ou inférieur à 1;
où
C = activité volumique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
A = activité volumique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
c) résidus miniers qui contiennent plus de 5 ug/kg de polychlorodibenzofuranes ou de polychlorodibenzo [b,e] [1,4] dioxines, tel que calculé selon la méthode des facteurs internationaux d’équivalence de toxicité prévue à l’annexe 2 du Règlement sur les matières dangereuses.
D. 601-03, Ann. B; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE II
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES RÉSIDUS MINIERS DÉPOSÉS DANS UNE AIRE D’ACCUMULATION
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés d’un montant calculé pour les résidus miniers d’un établissement déposés dans une aire d’accumulation. Ce montant est calculé de la manière suivante:
Frm × [(Montant de base) + ((Trm - L) × t.u)]
où
F = facteur de pondération établi par catégorie de résidus miniers tel que prévu au tableau I
rm = catégorie de résidus miniers visés au tableau I
Montant de base = montant (en $) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Trm = tonnage de résidus miniers déposés dans une aire d’accumulation au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, calculé sur une base sèche en tonnes métriques
L = limite inférieure de l’intervalle prévu au tableau II déterminé en fonction de la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
t.u = taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Tableau I
Résidus miniers et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Catégories de résidus miniers (rm) | Facteur de pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers acidogènes ou cyanurés | 4 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers inertes | 0,5 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers radioactifs ou à risque élevé | 6 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Autres | 1 |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Montant de base et taux unitaire applicables
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Quantité de résidus | Montant de base | Taux unitaire |
| miniers déposés | ($) | (en $ par mille |
| annuellement dans une | | tonnes métriques) |
| aire d’accumulation | | (t.u) |
| (en tonnes métriques), par | | |
| intervalle | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Moins de 1 million | 0 | 20,70 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à | 20 631 | 25,75 |
| 1 million, mais | | |
| inférieur à 10 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à 10 | 252 722 | 27,75 |
| millions, mais inférieur | | |
| à 30 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| 30 millions et plus | 809 743 | 33,00 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° Résidus miniers acidogènes: résidus miniers dont la quantité de soufre total est supérieure à 0,3% et présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) un potentiel net de neutralisation d’acide (PNN) inférieur à 20 kg CaCO3/tonne métrique de résidus miniers;
b) un résultat inférieur à 3 pour l’équation suivante:
Potentiel de neutralisation d’acide (PN)
_________________________________________

Potentiel de génération d’acide (PA);
2° Résidus miniers cyanurés: résidus miniers issus d’un procédé qui utilise des cyanures;
3° Résidus miniers inertes: résidus miniers rejetés par l’extraction de minerai, non économiquement rentables, qui ne peuvent être qualifiés d’acidogènes, de radioactifs ou à risque élevé;
4° Résidus miniers radioactifs: résidus miniers qui émettent des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 1:
où
C = activité massique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
A = activité massique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
5° Résidus miniers à risque élevé: résidus miniers présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) résidus miniers qui produisent un lixiviat contenant des contaminants en concentration supérieure à celles mentionnées au tableau suivant:
Tableau III
Résidus miniers à risque élevé
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants | Concentration (mg/L) |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Arsenic (As) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Baryum (Ba) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Bore (B) | 500 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Cadmium (Cd) | 0,5 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Chrome (Cr) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 150 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 0,1 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrates + nitrites (N-NO3+N-NO2) | 1 000 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrites (N-NO2) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Plomb (Pb) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Sélénium (Se) | 1,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Uranium (U) | 2,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
b) résidus miniers qui produisent un lixiviat émettant des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 0,05, mais égal ou inférieur à 1;
où
C = activité volumique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
A = activité volumique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
c) résidus miniers qui contiennent plus de 5 ug/kg de polychlorodibenzofuranes ou de polychlorodibenzo [b,e] [1,4] dioxines, tel que calculé selon la méthode des facteurs internationaux d’équivalence de toxicité prévue à l’annexe 2 du Règlement sur les matières dangereuses.
D. 601-03, Ann. B; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE II
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES RÉSIDUS MINIERS DÉPOSÉS DANS UNE AIRE D’ACCUMULATION
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés d’un montant calculé pour les résidus miniers d’un établissement déposés dans une aire d’accumulation. Ce montant est calculé de la manière suivante:
Frm × [(Montant de base) + ((Trm - L) × t.u)]
où
F = facteur de pondération établi par catégorie de résidus miniers tel que prévu au tableau I
rm = catégorie de résidus miniers visés au tableau I
Montant de base = montant (en $) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Trm = tonnage de résidus miniers déposés dans une aire d’accumulation au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, calculé sur une base sèche en tonnes métriques
L = limite inférieure de l’intervalle prévu au tableau II déterminé en fonction de la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
t.u = taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Tableau I
Résidus miniers et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Catégories de résidus miniers (rm) | Facteur de pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers acidogènes ou cyanurés | 4 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers inertes | 0,5 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers radioactifs ou à risque élevé | 6 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Autres | 1 |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Montant de base et taux unitaire applicables
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Quantité de résidus | Montant de base | Taux unitaire |
| miniers déposés | ($) | (en $ par mille |
| annuellement dans une | | tonnes métriques) |
| aire d’accumulation | | (t.u) |
| (en tonnes métriques), par | | |
| intervalle | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Moins de 1 million | 0 | 20,50 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à | 20 463 | 25,50 |
| 1 million, mais | | |
| inférieur à 10 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à 10 | 250 667 | 27,50 |
| millions, mais inférieur | | |
| à 30 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| 30 millions et plus | 803 157 | 32,75 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° Résidus miniers acidogènes: résidus miniers dont la quantité de soufre total est supérieure à 0,3% et présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) un potentiel net de neutralisation d’acide (PNN) inférieur à 20 kg CaCO3/tonne métrique de résidus miniers;
b) un résultat inférieur à 3 pour l’équation suivante:
Potentiel de neutralisation d’acide (PN)
_________________________________________

Potentiel de génération d’acide (PA);
2° Résidus miniers cyanurés: résidus miniers issus d’un procédé qui utilise des cyanures;
3° Résidus miniers inertes: résidus miniers rejetés par l’extraction de minerai, non économiquement rentables, qui ne peuvent être qualifiés d’acidogènes, de radioactifs ou à risque élevé;
4° Résidus miniers radioactifs: résidus miniers qui émettent des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 1:
où
C = activité massique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
A = activité massique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
5° Résidus miniers à risque élevé: résidus miniers présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) résidus miniers qui produisent un lixiviat contenant des contaminants en concentration supérieure à celles mentionnées au tableau suivant:
Tableau III
Résidus miniers à risque élevé
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants | Concentration (mg/L) |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Arsenic (As) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Baryum (Ba) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Bore (B) | 500 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Cadmium (Cd) | 0,5 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Chrome (Cr) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 150 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 0,1 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrates + nitrites (N-NO3+N-NO2) | 1 000 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrites (N-NO2) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Plomb (Pb) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Sélénium (Se) | 1,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Uranium (U) | 2,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
b) résidus miniers qui produisent un lixiviat émettant des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 0,05, mais égal ou inférieur à 1;
où
C = activité volumique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
A = activité volumique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
c) résidus miniers qui contiennent plus de 5 ug/kg de polychlorodibenzofuranes ou de polychlorodibenzo [b,e] [1,4] dioxines, tel que calculé selon la méthode des facteurs internationaux d’équivalence de toxicité prévue à l’annexe 2 du Règlement sur les matières dangereuses.
D. 601-03, Ann. B; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE II
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES RÉSIDUS MINIERS DÉPOSÉS DANS UNE AIRE D’ACCUMULATION
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés d’un montant calculé pour les résidus miniers d’un établissement déposés dans une aire d’accumulation. Ce montant est calculé de la manière suivante:
Frm × [(Montant de base) + ((Trm - L) × t.u)]
où
F = facteur de pondération établi par catégorie de résidus miniers tel que prévu au tableau I
rm = catégorie de résidus miniers visés au tableau I
Montant de base = montant (en $) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Trm = tonnage de résidus miniers déposés dans une aire d’accumulation au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, calculé sur une base sèche en tonnes métriques
L = limite inférieure de l’intervalle prévu au tableau II déterminé en fonction de la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
t.u = taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Tableau I
Résidus miniers et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Catégories de résidus miniers (rm) | Facteur de pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers acidogènes ou cyanurés | 4 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers inertes | 0,5 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers radioactifs ou à risque élevé | 6 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Autres | 1 |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Montant de base et taux unitaire applicables
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Quantité de résidus | Montant de base | Taux unitaire |
| miniers déposés | ($) | (en $ par mille |
| annuellement dans une | | tonnes métriques) |
| aire d’accumulation | | (t.u) |
| (en tonnes métriques), par | | |
| intervalle | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Moins de 1 million | 0 | 20,20 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à | 20 200 | 25,25 |
| 1 million, mais | | |
| inférieur à 10 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à 10 | 247 450 | 27,25 |
| millions, mais inférieur | | |
| à 30 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| 30 millions et plus | 792 850 | 32,25 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° Résidus miniers acidogènes: résidus miniers dont la quantité de soufre total est supérieure à 0,3% et présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) un potentiel net de neutralisation d’acide (PNN) inférieur à 20 kg CaCO3/tonne métrique de résidus miniers;
b) un résultat inférieur à 3 pour l’équation suivante:
Potentiel de neutralisation d’acide (PN)
_________________________________________

Potentiel de génération d’acide (PA);
2° Résidus miniers cyanurés: résidus miniers issus d’un procédé qui utilise des cyanures;
3° Résidus miniers inertes: résidus miniers rejetés par l’extraction de minerai, non économiquement rentables, qui ne peuvent être qualifiés d’acidogènes, de radioactifs ou à risque élevé;
4° Résidus miniers radioactifs: résidus miniers qui émettent des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 1:
où
C = activité massique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
A = activité massique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
5° Résidus miniers à risque élevé: résidus miniers présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) résidus miniers qui produisent un lixiviat contenant des contaminants en concentration supérieure à celles mentionnées au tableau suivant:
Tableau III
Résidus miniers à risque élevé
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants | Concentration (mg/L) |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Arsenic (As) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Baryum (Ba) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Bore (B) | 500 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Cadmium (Cd) | 0,5 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Chrome (Cr) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 150 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 0,1 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrates + nitrites (N-NO3+N-NO2) | 1 000 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrites (N-NO2) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Plomb (Pb) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Sélénium (Se) | 1,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Uranium (U) | 2,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
b) résidus miniers qui produisent un lixiviat émettant des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 0,05, mais égal ou inférieur à 1;
où
C = activité volumique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
A = activité volumique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
c) résidus miniers qui contiennent plus de 5 ug/kg de polychlorodibenzofuranes ou de polychlorodibenzo [b,e] [1,4] dioxines, tel que calculé selon la méthode des facteurs internationaux d’équivalence de toxicité prévue à l’annexe 2 du Règlement sur les matières dangereuses.
D. 601-03, Ann. B; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE II
(a. 12)
MONTANT EXIGIBLE POUR LES RÉSIDUS MINIERS DÉPOSÉS DANS UNE AIRE D’ACCUMULATION
1. Les droits annuels prévus à l’article 12 sont notamment composés d’un montant calculé pour les résidus miniers d’un établissement déposés dans une aire d’accumulation. Ce montant est calculé de la manière suivante:
Frm × [(Montant de base) + ((Trm - L) × t.u)]
où
F = facteur de pondération établi par catégorie de résidus miniers tel que prévu au tableau I
rm = catégorie de résidus miniers visés au tableau I
Montant de base = montant (en $) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Trm = tonnage de résidus miniers déposés dans une aire d’accumulation au cours de l’année précédente d’exploitation de l’établissement, calculé sur une base sèche en tonnes métriques
L = limite inférieure de l’intervalle prévu au tableau II déterminé en fonction de la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
t.u = taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) établi conformément au tableau II en fonction de l’intervalle correspondant à la quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation
Tableau I
Résidus miniers et facteur de pondération
_________________________________________________________________________________
| | |
| Catégories de résidus miniers (rm) | Facteur de pondération (F) |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers acidogènes ou cyanurés | 4 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers inertes | 0,5 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Résidus miniers radioactifs ou à risque élevé | 6 |
|___________________________________________________|_____________________________|
| | |
| Autres | 1 |
|___________________________________________________|_____________________________|
Tableau II
Montant de base et taux unitaire applicables
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Quantité de résidus | Montant de base | Taux unitaire |
| miniers déposés | ($) | (en $ par mille |
| annuellement dans une | | tonnes métriques) |
| aire d’accumulation | | (t.u) |
| (en tonnes métriques), par | | |
| intervalle | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Moins de 1 million | 0 | 20 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à | 20 000 | 25 |
| 1 million, mais | | |
| inférieur à 10 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| Égal ou supérieur à 10 | 245 000 | 27 |
| millions, mais inférieur | | |
| à 30 millions | | |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
| | | |
| 30 millions et plus | 785 000 | 32 |
|_______________________________|_________________________|_______________________|
2. Pour l’application du tableau I de l’article 1 de la présente annexe, on entend par:
1° Résidus miniers acidogènes: résidus miniers dont la quantité de soufre total est supérieure à 0,3% et présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) un potentiel net de neutralisation d’acide (PNN) inférieur à 20 kg CaCO3/tonne métrique de résidus miniers;
b) un résultat inférieur à 3 pour l’équation suivante:
Potentiel de neutralisation d’acide (PN)
_________________________________________

Potentiel de génération d’acide (PA);
2° Résidus miniers cyanurés: résidus miniers issus d’un procédé qui utilise des cyanures;
3° Résidus miniers inertes: résidus miniers rejetés par l’extraction de minerai, non économiquement rentables, qui ne peuvent être qualifiés d’acidogènes, de radioactifs ou à risque élevé;
4° Résidus miniers radioactifs: résidus miniers qui émettent des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 1:
où
C = activité massique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
A = activité massique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par kilogramme (kBq/kg)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
5° Résidus miniers à risque élevé: résidus miniers présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
a) résidus miniers qui produisent un lixiviat contenant des contaminants en concentration supérieure à celles mentionnées au tableau suivant:
Tableau III
Résidus miniers à risque élevé
_________________________________________________________________________________
| | |
| Contaminants | Concentration (mg/L) |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Arsenic (As) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Baryum (Ba) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Bore (B) | 500 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Cadmium (Cd) | 0,5 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Chrome (Cr) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Fluorures totaux | 150 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Mercure (Hg) | 0,1 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrates + nitrites (N-NO3+N-NO2) | 1 000 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Nitrites (N-NO2) | 100 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Plomb (Pb) | 5,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Sélénium (Se) | 1,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
| | |
| Uranium (U) | 2,0 |
|__________________________________________|______________________________________|
b) résidus miniers qui produisent un lixiviat émettant des rayonnements ionisants (S) et pour lesquels le résultat de l’équation suivante est supérieur à 0,05, mais égal ou inférieur à 1;
où
C = activité volumique pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
A = activité volumique maximale mentionnée à l’annexe 1 du Règlement sur les matières dangereuses pour chaque radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers, exprimée en kilobecquerels par litre (kBq/L)
n = radioélément présent dans un kilogramme de résidus miniers;
c) résidus miniers qui contiennent plus de 5 ug/kg de polychlorodibenzofuranes ou de polychlorodibenzo [b,e] [1,4] dioxines, tel que calculé selon la méthode des facteurs internationaux d’équivalence de toxicité prévue à l’annexe 2 du Règlement sur les matières dangereuses.
D. 601-03, Ann. B; D. 652-2013, a. 12.
ANNEXE B
(a. 12)
FORME DE CALCUL POUR CHAQUE ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL
(Tp × Fp × 2 $/tonne) où
T = tonnage annuel de chaque paramètre visé aux Tableaux I et II de l’Annexe «A» calculé pour la période du 1er janvier au 31 décembre au cours de laquelle l’exploitant est titulaire
F = facteur de pondération
P = chacun des paramètres visés aux Tableaux I et II de l’Annexe «A»
D. 601-03, Ann. B.
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